Flash global Spécial Coronavirus : Synthèse des mesures pour les professionnels et points à surveiller pour les particuliers !

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19 et au confinement qui dure, l’actualité est plus que jamais en ébullition.

Entre les annonces économiques, financières, fiscales, sociales… difficile de s’y retrouver. Ainsi, avec humilité et dans l’idée de soutenir à la fois nos partenaires, nos clients et nos collègues, vous trouverez ci-après un résumé :

  • 1/ Des principales mesures les plus significatives annoncées par le Gouvernement, de soutien aux entreprises et aux indépendants ;

Nous y intègrerons divers liens vers les sites institutionnels des organismes publics concernés, à même de vous renseigner au mieux sur les procédures de demandes, ou encore des liens vers des documents officiels, venant récapituler au maximum l’ensemble des mesures en cours.

  • 2/ Des préoccupations et questions financières, fiscales ou patrimoniales, des particuliers, concernés par certains des changements actuels ; 

Nous en profiterons pour faire un rapide tour d’horizon général patrimonial des sujets clefs à considérer en ce moment (fiscalité, placement, crédit, opération patrimoniale, marchés financiers, budget…), dans la vie des particuliers (ou de la partie privée du chef d’entreprise, et professionnel libéral) ; nous écarterons en revanche les mesures à destination des entreprises pour leurs salariés, d’autres structures étant plus à même de vous renseigner sur ces sujets.

Coronavirus, mesures pour les professionnels et impacts pour les particuliers… Voici les principales solutions ou points d’importances, susceptibles de vous intéresser.

1/ Mesures d’aides et de soutien aux professionnels

Face à l’épidémie du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a mis en place diverses mesures :

  • Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs) ;
  • Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d’un examen individualisé des demandes ;
  • Le report du paiement des loyers, des factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté ;
  • Une aide allant jusqu’à 1 500 euros pour les très petites entreprises, les indépendants, les professions libérales et les micro-entrepreneurs les plus touchés grâce au fonds de solidarité financé par l’Etat et les Régions ;
  • La mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;
  • Un soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;
  • Le maintien de l’emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
  • L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises ;
  • La reconnaissance par l’Etat et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’Etat et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Pour plus d’informations, voici des liens utiles triés pour vous : Ces sites et ce document vous permettront notamment de savoir comment faire vos demandes, auprès de qui, et dans quels cas.

Focus divers sur les mesures

Pour les indépendants

Des mesures sociales

L’échéance mensuelle des cotisations sociales des indépendants du 20 mars 2020 n’est pas prélevée. Dans l’attente de mesures, le montant de cette échéance sera lissé sur les échéances ultérieures (avril à décembre). Remarque : Cette mesure concerne aussi les gérants majoritaires et les associés uniques.

Les travailleurs indépendants peuvent solliciter :

  • des délais de paiement, y compris par anticipation, sans majoration de retard et pénalité ;
  • un ajustement de leur échéancier de cotisations en cas d’une baisse de revenu ;
  • la mise en place de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Les indépendants peuvent bénéficier de différents types d’aides auprès de la Sécurité sociale des indépendants :

  • Aide aux cotisants en difficultés (ACED) ;
  • Aide financière exceptionnelle ;
  • Aide aux actifs victimes de catastrophe ou intempéries ;
  • Accompagnement au départ à la retraite.

Pour plus d’informations, voir le lien suivant : https://www.secu-independants.fr/action-sociale/demander-une-aide/

Remarque : Il est également possible de reporter les cotisations de retraite complémentaire. Pour cela, il est conseillé de contacter l’institution de retraite complémentaire :

  • Caisse Agirc-Arrco
  • Caisse des experts-comptables – CAVEC ;
  • Caisse des médecins – CARMF ;
  • Caisse des pharmaciens – CAVP ;
  • Caisse des chirurgiens-dentistes et sages-femmes – CARCDSF ;
  • Caisse des auxiliaires médicaux – Carpimko ;
  • Caisse interprofessionnelle des professions libérales – Cipav.

Pour les professions libérales, profession de santé

Prise en charge des indemnités journalières

L’Assurance Maladie prend en charge, de manière dérogatoire, des indemnités journalières pour l’ensemble des assurés relevant de professions libérales médicales/paramédicales s’ils sont amenés à interrompre leur activité professionnelle dans certaines situations. N’hésitez pas à vous rapprocher de site d’Ameli (assurance maladie). 

Indemnisation de 1 500 € pour les exploitants et les auto-entrepreneurs

Un fonds de solidarité d’un Milliard d’euros a été constitué pour permettre d’indemniser tous les entrepreneurs, chefs de TPE, entreprise de moins de 1 Million de chiffre d’affaires qui voit son chiffre d’affaires diminué d’au moins 50 % durant la période comprise entre le 1er et le 31 mars 2020, par rapport à la même période en 2019.

Comment faire une demande ?

  • La demande d’aide est réalisée par voie dématérialisée, au plus tard le 30 avril 2020 ;
  • Une déclaration sur l’honneur attestant que l’entreprise remplit les conditions prévues par le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020, l’exactitude des informations déclarées ainsi que la régularité de sa situation fiscale et sociale au 1er mars 2020 ;
  • Une estimation du montant de la perte de chiffre d’affaires ;
  • Les coordonnées bancaires de l’entreprise.

Une aide supplémentaire de 2 000 € peut être également accordée ainsi que des dispositions prises, par les Conseils Généraux.

Le gouvernement prend acte des différentes mesures d’urgence par le biais de 25 ordonnances

En effet, en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 parue au Journal officiel du 24 mars 2020 (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041746313&dateTexte=20200330), 25 ordonnances ont été publiées au journal officiel du 26 mars 2020.

Voici quelques exemples des points pratiques soulevés :

  • ENTREPRISE – Puis-je bénéficier du fonds de garantie/de solidarité pour les entreprises ? Comment ?

Précision : Attention : Le 31 mars 2020, le ministre de l’action et des comptes publics a annoncé qu’à partir du 3 avril 2020, le dispositif sera étendu aux professionnels ayant subi une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% en mars 2020 par rapport à mars 2019. Le décret n°2020-371 ne précise pas encore ce nouveau tempérament, des modifications sont attendues dans les jours prochains.

  • ENTREPRISE – Comment reporter les échéances de loyers, d’électricité, eau, gaz ?
  • FISCALITE / SOCIAL – Comment demander un report des échéances fiscales et sociales ?
  • SOCIETE – Quels sont les délais d’approbations des comptes ?
  • SOCIETE – Comment convoquer une assemblée générale, prendre une décision dans une société ?

Focus sur le prêt garanti par l’État (via BPI France)

Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.

Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la forme juridique de l’entreprise (notamment sociétés, commerçants, artisans, exploitants agricoles, professions libérales, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique), à l’exception des sociétés civiles immobilières, des établissements de crédit et des sociétés de financement, pourront demander à leur banque habituelle un prêt garanti par l’Etat pour soutenir leur trésorerie.

La mise en place du Prêt Garanti par l’Etat sera faite par la banque de l’entreprise. Ce prêt peut représenter jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires. Différé sur un an, vous pouvez choisir de le rembourser au terme, soit de l’étaler sur 5 ans. N’hésitez donc pas à contacter directement votre banque pour essayer d’en bénéficier.

Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à effectuer pour bénéficier d’un prêt garanti par l’Etat ci-dessous :

 

2/ Une crise pouvant impacter les particuliers au niveau patrimonial – pistes et solutions

Nos clients bien entendu, comme en toute crise, peuvent rencontrer différentes difficultés et être impactés par la situation générale. Voici en résumé, les points clefs d’attention, les questions ou les situations pouvant être rencontrées. Bien entendu, chez FG Stratégies, pour toutes demandes, questions, aide ou projets, nous sommes à votre écoute. 

Au niveau fiscal

A titre d’exemples liminaires, les particuliers peuvent demander la modulation à la baisse des acomptes de prélèvement à la source s’ils subissent une baisse de leurs revenus fonciers (en cas de non-paiement de leurs locataires professionnels) ou l’ajustement de leur taux de prélèvement à la source en cas de baisse importante de leurs revenus du fait de période de chômage partiel ou d’arrêt de travail.

A ce jour cependant, le Gouvernement ne semble pas avoir communiqué de mesures exceptionnelles de modulation du prélèvement à la source. Les conditions de modulation de droit commun sont applicables par défaut (un écart de 10 % minimum). Nous serons attentifs à toute annonce en ce sens. Une suppression des pénalités en cas de modulation à la baisse erronée serait par exemple bienvenue.

Par ailleurs, les loueurs en meublés, professionnels ou non professionnels, peuvent demander le report ou la baisse de leur montant d’acompte.

Pour les indépendants ou professions libérales, ils peuvent dès à présent moduler ou reporter leurs acomptes de prélèvement à la source. L’option s’applique pour l’échéance qui suit le mois de la demande (était à faire avant le 22 mars pour le mois d’avril) et ne peut être demandée que 3 fois en cas de prélèvement mensuel ou 1 fois en cas d’option pour un prélèvement trimestriel. Outre le report, ils peuvent aussi demander la baisse du taux (ce qui aussi faire baisser le montant de l’acompte).

Au niveau des déclarations de revenus

Les revenus professionnels des indépendants (BIC, BA, BNC) sont à déclarer au plus tard jusqu’au 5 mai 2020 (ainsi que pour les sociétés civiles). Un délai supplémentaire de 15 jours calendaires est accordé aux utilisateurs des téléprocédures. Toutefois, suite à l’épidémie de Covid-19 et aux mesures d’urgence économique annoncées par le Gouvernement, les liasses fiscales pourront être déposées au plus tard le 31 mai 2020.

Pour les particuliers, rappelons d’abord que le service de déclaration en ligne des revenus 2019, sur le site officiel des impôts, à savoir impots.gouv.fr, devait commencer dès le 8 avril 2020. Avec le confinement, et la crise sanitaire, on passe au 20 avril 2020 (information en date du 01/04/2020).

Les dates limites ont donc tout naturellement été décalées : Dates limites de la déclaration en ligne en fonction du département de résidence :

  • Départements concernés / Date limite de la déclaration sur internet :
    • Départements n°01 à 19 / 4 juin 2020 à minuit
    • Départements n°20 à 54 (*) (y compris les départements corses) / 8 juin 2020 à minuit
    • Départements n°55 à 974/976 / 11 juin 2020 à minuit (*)
    • Non-résidents / 4 juin 2020 à minuit
    • (*) Les départements 50 à 54 font désormais partie de la zone 2 (contre la zone 3 antérieurement).

Autres conséquences patrimoniales de la crise sanitaire

Immobilier locatif

Comme l’a annoncé le Gouvernement, les locataires “professionnels” pourront reporter leurs prochaines échéances de loyers. Il s’agit pour l’instant d’un simple report et non d’une annulation du loyer normalement dû. Par contre le report de loyer ne vaut que pour les professionnels (entrepreneur individuel, professionnels libéraux, sociétés opérationnelles).

Les locataires particuliers, soumis à un bail d’habitation (nu ou meublé), ne sont pas concernés par cette mesure et doivent régler normalement leurs loyers. Seuls les étudiants qui ont quitté leur logement en résidences universitaires pendant la période de confinement sont exonérés du paiement du loyer à compter du mois d’avril 2020 et jusqu’à la fin de la crise sanitaire.

Placement financier

Assurance-vie, compte-titres, PEA, épargne retraite… faut-il arbitrer ? conserver ? réalimenter ? Il sera difficile ici de répondre à l’ensemble des questions possibles.

Ce qui est sûr, c’est qu’en fonction de votre enveloppe (et surtout du contenu de chaque enveloppe, c’est-à-dire ce sur quoi est investi votre argent), et de votre situation, il faudra prendre le temps d’analyser comme il faut les éléments pour ne pas prendre de décisions hâtives, préjudiciables financièrement ou fiscalement.

Nous suivons de près les marchés financiers, en lien également avec les gérants de nos maisons de gestion partenaires, banques privées ou compagnies d’assurances, et société de gestion immobilière (SCPI par exemple).

Pour d’ailleurs dire un mot sur les SCPI – Société Civile de Placement Immobilier – le report de paiement des loyers concerne les petites entreprises, et ces dernières sont rarement locataires des SCPI. De plus, en fonction de la qualité de la structure gestionnaire (stratégie de sélection des biens, qualité de gestion financière, diversification sectorielle et géographique du parc immobilier, taille sur le marché…) la situation pourra aussi être différente, d’un client à un autre.

N’hésitez pas à nous consulter pour toutes questions ou étude approfondie de votre situation.

Crédit immobilier

Il est impératif de vérifier les conditions générales des contrats de prêt. En effet, le contrat de prêt peut prévoir la suspension ou la modulation des mensualités de remboursement. Mais attention : La modulation ou le report des échéances n’est pas automatique. Il est nécessaire de vérifier les clauses prévues au sein du contrat de prêt. N’hésitez pas à nous contacter pour vous aider à y voir plus clair dans votre contrat actuel, ou rapprochez-vous de votre banque directement pour lui expliquer votre cas de figure.

Au-delà, si sommes conscients que les établissements bancaires font un très gros travail de soutien aux entreprises actuellement, nous avons toujours à notre niveau la possibilité d’échanger avec certaines banques pour étudier et même valider un nouveau projet immobilier ! N’hésitez pas à nous contacter.

Rappels sur la Garantie des dépôts

Les avoirs bancaires sont et restent protégés en cas de faillite de l’établissement financier ou de la compagnie d’assurance auprès duquel ils sont déposés. Ils sont couverts à hauteur de :

  • 100 000 € par client et par établissement pour les dépôts bancaires ;
  • 70 000 € par client et par établissement pour les titres,
  • 70 000 € par client et par compagnie pour les contrats d’assurance-vie ou de capitalisation.

L’épargne est donc garantie à hauteur de 240 000 € au total par personne et par établissement ou compagnie, soit 480 000 € au global pour un couple.

Pour autant, attention à ne pas confondre cette crise avec celle de 2008 par exemple, qui revient pas mal dans les débats en ce moment. A ce jour la liquidité ne manque pas et les fonds propres des banques sont bien plus solides et renforcés qu’il y a 12 ans.

Les problèmes budgétaires

A notre niveau, et en cette période particulière, certains de nos partenaires bancaires maintiennent une politique de taux bas, ou des process dérogatoires pour avancer efficacement. Nous pouvons dans certains cas, poursuivre les études de projets, notamment pour tenter d’anticiper une éventuelle pression sur vos revenus à court/moyen terme.

Ainsi, si vous souhaitez :

  • revoir votre prêt immobilier actuel pour essayer de diminuer votre échéance ?
  • regrouper vos crédits à la consommation et/ou immobiliers, pour baisser vos mensualités ? ou encore pour tenter de dégager de l’épargne de précaution ?
  • retravailler votre assurance emprunteur ?

Quel que soit le cas, nous avons surement une aide potentielle à vous apporter ! N’hésitez pas à nous solliciter ou à consulter notre page web : https://fg-strategies.com/financement/

Organisation patrimoniale générale

Les opérations patrimoniales comme … les donations, un changement de régime matrimonial ou encore un achat d’un bien immobilier sont en “standby”, en grande majorité. La fermeture de nombreuses Études notariales conduit à des reports de signatures.

Les actes de donations et de changement de régime doivent être repoussés car ils nécessitent la présence du Notaire et des parties. Les Notaires peuvent théoriquement recourir à une signature électronique à distance pour les autres actes mais encore faut-il avoir les moyens ou les procurations ad hoc.

En outre, certains obstacles peuvent carrément empêcher les signatures (déménagement impossible, absence de certains documents administratifs ou fiscaux car cellules fermées…, etc.).

Cette période est donc plutôt propice à de nouvelles réflexions sur l’organisation du patrimoine, qu’à la réalisation d’actions précipitées. Nous sommes bien entendu à votre écoute sur ces sujets d’organisation patrimoniale.

Pour en savoir plus également sur la situation d’un achat immobilier dans le cadre du Coronavirus => consultez notre blog d’actualités et notre article : https://fg-strategies.com/investissement-immobilier-montpellier/confinement-achat-immobilier-et-coronavirus/ 

Prenez soin de vous et courage à tous.

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