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Déclarations fiscales 2020 : les dates et situations de l’été à ne pas oublier !

Par suite des déclarations réalisées il y a quelques semaines à peine, l’administration fiscale est désormais en mesure de connaitre le montant de votre impôt définitif dû au titre des revenus de (perçus en) 2019. Elle vient ainsi préciser les dates de réception des avis d’imposition et de régularisation de l’impôt sur le revenu.

En effet, l’impôt (celui prélevé à la source) va peut-être, pour certains contribuables, amener à un décalage (une différence) en fonction des montants déclarés. Certains contribuables vont alors bénéficier d’un remboursement d’impôts (remboursement d’un trop-perçu), alors que d’autres vont devoir s’acquitter d’un solde résiduel (versement solde de l’impôt sur le revenu).

Pour rappel, l’avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans l’espace contribuable sécurisé, selon la situation de chacun, entre le 29 juillet 2020 et le 7 septembre 2020.

Découvrez dans notre dernier article les dates importantes ou les situations clefs en lien avec votre dernière déclaration fiscale 2020.

Situations importantes

Voici ci-dessous, en fonction des cas, les formalités à accomplir par le contribuable, selon que l’impôt réel définitif dû pour 2019 est égal / inférieur / ou supérieur aux sommes d’impôts déjà prélevées à l’origine (à la source) pour 2019 :

 

 

D’ailleurs, quel que soit votre cas, pensez bien à mettre à jour en fonction vos coordonnées bancaires (de votre compte courant bancaire). En effet, il ne faut pas confondre impôt prélevé à la source directement sur un salaire par exemple, et impôts à régler en sus (ou à récupérer), que vous devez payer directement (ou à récupérer directement aussi), comme avant la mise en place du P.A.S.

Quelques dates clefs

Au delà, il faut retenir également que le service de correction en ligne sera ouvert à compter du 1 août 2020 et sera accessible jusqu’à mi-décembre 2020.

Les contribuables ayants déclaré leurs revenus en ligne (la très large majorité, pour ne pas dire tout le monde, comme l’impose aujourd’hui l’administration) peuvent donc, en cas d’oubli ou d’erreur constaté sur leur avis d’imposition, procéder à des modifications/corrections.

Il est à noter pour ces personnes, que même après la mi-décembre 2020, il sera encore possible de déposer une déclaration rectificative jusqu’au 31 décembre 2022. Le contribuable devra alors suivre une procédure spécifique, en suivant les règles proposées à l’écran, en sélectionnant l’impôt et l’année concernée. Il faudra bien sur préciser le motif de sa demande. La réclamation sera alors directement transmise au service concerné, et le contribuable recevra en attendant un retour, un accusé de réception.

Egalement, et pour ceux ou celles soumis à l’I.F.I (impôt sur la fortune immobilière), il est également possible de réaliser des corrections.

Dans le cas d’une éventuelle correction de sa déclaration d’impôt, le contribuable pourra alors se retrouver avec une diminution ou une augmentation de son montant d’impôts :

  • En cas de baisse du montant de l’impôt : un avis d’impôt corrigé informera alors le contribuable du dégrèvement, et le montant de l’impôt dû sera du coup précisé sous le libellé « montant de votre impôt net ».
    • En cas de paiement de l’impôt déjà effectué, un trop-perçu sera alors restitué.
    • Dans le cas contraire, seul le « montant de l’impôt net » figurant sur le nouvel avis d’imposition sera alors à régler.
  • En cas de hausse du montant de l’impôt : le contribuable recevra un nouvel avis d’impôt prenant en compte les corrections déclarées. Le montant définitif à payer sera alors mentionné dans le cadre « Votre situation » de la première page de cet avis, et devra être réglé à la date limite de paiement selon les modalités de paiement mentionnées sur l’avis.

Bien entendu, ce service est également ouvert pour les contribuables éligibles à la déclaration automatique (nouveauté 2020), et ayant utilisé leur faculté de dispense de dépôt.

Nous restons bien évidemment à votre disposition pour toutes questions ou précisions complémentaires, aides et accompagnements dans vos formalités administratives, questions ou projets d’optimisation fiscale.  

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