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Depuis cet été (août), la loi « Climat et Résilience » laisse apparaitre ses premières mesures. Aussi, pour tous les bailleurs possédant déjà ou ayant pour souhait d’acquérir, il conviendra d’être aussi vigilant sur la qualité énergétique du logement, plus que jamais. Les loyers seront en effet gelés pour les biens considérés comme des passoires thermiques, cad. ayant un diagnostic de performance énergétique (DPE) noté F et G.

Attention à vos logements trop consommateurs d’énergie ! Une vigilance accrue s’impose pour tous les bailleurs.

La loi Climat et Résilience

C’est donc le point de départ d’un bouquet de mesures (et de leurs effets), qui accompagnera les propriétaires jusqu’en 2034. Cette loi « Climat et Résilience », adoptée l’été dernier,  et issue des travaux de la Convention Citoyenne pour le climat, a pour rappel fixé un grand nombre de contraintes, ayant pour cible principale les bailleurs (privés).

L’objectif central, déclencher des travaux de rénovation et d’amélioration énergétique significatifs, dans les logements destinés à la location. Ainsi, depuis cet été, les loyers seront donc gelés pour les biens immobiliers notés F ou G dans leur DPE.

Dès 2021, pour rappel, il était déjà visé l’interdiction d’augmenter le montant du bail, au-delà de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL) dans ces mêmes logements (mal notés), lorsqu’ils se situent dans des zones dites tendues (souffrant d’un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande), à la relocation ou au renouvellement du contrat de bail. Quelques rares exceptions subsistent néanmoins.

Depuis le 24 août, il n’est d’ailleurs même plus possible d’augmenter le loyer selon le dernier IRL, au moment de renouveler le contrat de bail ou d’en réaliser un nouveau, tant que le bien immobilier locatif reste en classe F ou G d’un DPE. Cette forte limitation concerne maintenant tout le territoire.

Dans les passoires thermiques, il n’est donc plus possible :

  • d’augmenter le loyer entre deux locataires, au moment d’établir un nouveau bail ;
  • de proposer une augmentation de loyer au locataire lors du renouvellement du bail ;
  • de procéder à la révision annuelle du loyer en cours de bail.

Des contraintes importantes dès 2023

Dès 2023, l’interdiction de louer des logements énergivores entrera petit à petit en vigueur. Les biens dont la consommation dépassera un certain niveau de kilowattheures/m²/an seront donc considérés comme impropres à la location. Exemples : Les biens de classe G (DPE réalisé après le 01/07/2021 : Plus de 420 kWh/m²/an et plus de 100 kg CO2/m²/an) seront interdits dès le 1er janvier 2025 ; ceux de classe F (dès le 1er janvier 2028) puis tous les logements notés E (au 1er janvier 2034).

Vous l’aurez relevé, la situation n’est plus aussi favorable pour les propriétaires bailleurs louant des logements trop énergivores. Ainsi, ces derniers devront rapidement engager des travaux de rénovation, plus ou moins lourds selon les cas, s’ils veulent pouvoir continuer de louer, comme d’augmenter le prix de leurs locations.

Autres rappels rapides

A toutes fins utiles, rappelons que le dispositif de « MaPrimeRénov’ » concerne aussi les propriétaires bailleurs. Si cela ne fait pas tout, cela reste un élément à étudier en fonction de sa situation.

A noter d’ailleurs également, que parmi les nombreux changements en la matière (nature même du DPE compris), les locataires sont désormais mieux informés sur la performance du bien qu’ils s’apprêtent à louer. En effet, depuis le 1er janvier, les annonces immobilières de locations doivent aussi mentionner la note énergétique obtenue (notamment).

 

Pour toutes autres demandes, et bien sûr pour tout conseil relatif à la réglementation, comme au financement de vos travaux, contactez-nous.

Bonne rentrée à tous !

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