Guide : Le statut de primo-accédant

📌 Vous êtes décidé(e), vous vous lancez ! Vous souhaitez acheter votre résidence principale ! Seulement voilà, vous ne savez pas forcément par où commencer pour mener à bien ce projet important.

Les questions se multiplient, les informations obtenues ou recherchées sont parfois abondantes (et contradictoires…). Pour vous aider à y voir plus clair, découvrez notre petit guide dédié à cet achat de résidence principale pas comme les autres.

Un projet résolument différent

Acheter son premier bien immobilier, est une étape importante dans une vie et dans son avancée personnelle. Passer du rêve à la réalité, du statut locataire à celui de propriétaire, nécessite donc de bien préparer son projet, d’être bien informé, conseillé et accompagné.

Retenez au préalable, qu’acheter pour la première fois sa résidence principale peut être l’occasion pour vous de bénéficier d’éventuelles aides financières ou d’avantages fiscaux. L’ensemble de ces dispositifs sont le plus souvent regroupés ou rattachés au travers du statut « de primo-accédant ». Mais pas toujours ! Ce serait trop simple… ce qui complique parfois la lisibilité pour celui ou celle pourtant décidé(e) à comprendre ce à quoi il pourrait éventuellement prétendre.

Ces spécificités ou exclusivités sont bien la preuve qu’acheter pour la première fois un bien immobilier reste une opération à part entière.

Néanmoins, si nous insistons ici sur les primo accédants, au sens de “premier achat pour de jeunes couples démarrant dans la vie”, il existe pourtant d’autres définitions. ➡️ Découvrez ainsi les autres définitions du statut

S’il est clair que ce statut est destiné à faciliter l’accession à la propriété, parcourons maintenant ensemble certaines mesures spécifiques donnant droit par exemple, à des prêts avantageux, comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ).

Le Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Ce dispositif permet au primo-accédant, qui a le plus souvent besoin de réaliser un emprunt bancaire (un crédit immobilier), de bénéficier, en tant qu’acheteur-emprunteur, d’un prêt totalement exonéré d’intérêts !

Destiné à certaines catégories de ménages (sous conditions de ressources, selon divers plafonds de revenus, fonction également de la composition familiale du ménage/du nombre d’occupants), en fonction également de zones définies par l’Etat (cad. en fonction de la ville de réalisation du projet, cad. la zone d’acquisition/construction du bien – Zone A à C), certains projets peuvent se voir attribuer une part de P.T.Z avoisinant tout de même… les 40% !

Un « coup de pouce » non négligeable, puisque, comme son nom l’indique, ce prêt est à taux zéro (0% d’intérêts ; seule l’assurance du prêt sera bien sûr à payer réellement à votre niveau).

Le montant du PTZ dépendra également du prix d’achat du logement, et du fait qu’il s’agira d’un logement neuf (principalement) ou d’un logement ancien (plus rarement aujourd’hui).

Le PTZ est notamment envisageable sur les types d’achats/opérations suivantes :

• logement neuf (achat dit en V.E.F.A – vente en l’état futur d’achèvement, ou encore appelée achat sur plan) ;
• logement assimilable à un logement neuf (dans lequel des travaux importants ont été réalisés, logement achevé depuis moins de 5 ans n’ayant jamais été habité) ;
• terrain à construire et construction ;
• local non destiné à l’habitation à transformer en logement habitable ;
• logement sous contrat de location-accession.

Comme dit précédemment, le PTZ peut couvrir jusqu’à 40% du financement de l’opération. Ainsi, le financement de votre projet immobilier devra donc être complété par d’autres prêts immobiliers.

Le PTZ existe depuis de nombreuses années, et a d’ailleurs connu, une fois n’est pas coutume, en 2019/2020, de nouvelles évolutions.

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En dehors des solutions de financement, d’autres avantages « immobiliers » ✅

S’il existe d’autres types de prêts immobiliers envisageables, comme :

• le prêt conventionné (accordé par un établissement de crédit ayant passé une convention avec l’État),
• le prêt à l’accession sociale (prêt P.S.L.A, prêt P.A.S…, pour aider certains ménages aux revenus modestes),
• le prêt « 1% patronal », appelé aujourd’hui prêt « action logement », mis en place par l’employeur, et octroyé par l’organisme Action Logement, pour les salariés du secteur privé, sous conditions.

les primo-accédants peuvent également bénéficier de prix spécifiques dans l’immobilier neuf ✅, notamment dans le cadre d’achat en V.E.F.A – vente en l’état futur d’achèvement, d’un appartement dans une résidence en copropriété.

En effet, cette catégorie d’acheteurs peut prétendre à une réduction de la TVA sur leur bien immobilier neuf. Habituellement fixé à 20 %, le taux peut être réduit à 5,5 %. Cependant, cet avantage est souvent réservé aux opérations immobilières d’accession présentes dans certaines zones/quartiers (comme les zones dites Anru – Agence Nationale de la Rénovation Urbaine).

De plus, pour bénéficier de cette réduction de la TVA, les ressources de l’acquéreur ne devront pas dépasser un plafond fixé par arrêté et variable selon la zone d’habitation.

Ainsi, du côté des promoteurs/constructeurs, on parle d’accession « abordable », d’accession « aidée », d’accession « à prix maîtrisé » etc. L’ensemble de ces dispositifs se côtoient avec un même objectif, pouvoir proposer des prix moindres pour faciliter l’accession dans des logements neufs !🤝

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