Si vous avez manqué l’actualité récente du crédit immobilier, alors cet article est fait pour vous ! Entre les difficultés d’octroi de crédits qui se confirment, la mise à jour du Prêt à Taux Zéro (PTZ), ou encore l’échec de la mise en place de la résiliation à tout moment de l’assurance emprunteur… cette fin d’année 2020 reste bien mouvementée !
L’obtention d’un crédit immobilier en 2020
L’année 2020 sera plus que jamais à marquer au fer rouge. Au-delà des aspects sanitaires évidents, le marché de l’immobilier aura fait couler beaucoup d’encre, et ce, même avant l’arrivée du premier confinement.
Comme évoqué déjà en Juin dans l’un de nos précédents articles (« Obtenir son crédit, un parcours toujours plus semé d’embuches… »), obtenir un prêt immobilier en 2020 n’aura vraiment pas été chose aisée pour de nombreux foyers. Le durcissement des critères d’octroi d’un crédit immobilier, dont les premiers effets remontent déjà à fin 2019 / début 2020 par suite des « recommandations », notamment du H.C.S.F (Haut Conseil de Stabilité Financière), est plus que jamais une réalité à ce jour.
Si le premier confinement pouvait évidemment expliquer, en partie, un ralentissement dans la distribution du crédit immobilier, la situation actuelle apparait différente. En effet, au-delà du caractère unique de la période vécue au printemps, l’augmentation actuelle constatée par le marché, du taux de refus, trouve plutôt son origine dans les incertitudes économiques de la crise sanitaire.
Si banques et courtiers sont encore plus opérationnels pour traiter les dossiers à distance, ou dans le cadre de mesures de prévention drastiques, le nombre de dossiers de crédit rejetés s’établit autour des 15 % – 20 % des dossiers, selon les sources, sur septembre / octobre 2020, contre 5 à 6 % environ, mais sur l’ensemble de l’année 2019.
Ainsi, l’effet conjugué des actions des autorités financières comme le H.C.S.F et de la crise économique en cours, aura pénaliser les emprunteurs, conduisant certains à devoir purement et simplement abandonner leur projet.
Chez FG Stratégies, ni notre taux de refus par les banques n’a guère bougé par rapport à 2019 (il reste toujours très faible), nous constatons une augmentation significative de demandes de financement, émanant de porteurs de projet ayant déjà subi une première déconvenue avec leur banque ; et très souvent, pour ne rien arranger, à l’approche de la fin de validité de la clause suspensive d’obtention de prêt ! Entre des process toujours plus lourds, un administratif renforcé vu le contexte général, plus que jamais, nous vous conseillons, plus que jamais, d’anticiper et de préparer votre projet bien en amont. Nous pouvons vous y aider.
Pour favoriser le redémarrage du marché immobilier sur l’année 2021, la plupart des instances représentatives ont alerté le HCSF, depuis plusieurs semaines, en demandant un assouplissement de ses recommandations, pour laisser de nouveau une plus grande marge de flexibilité aux banques. Pour l’heure, l’ensemble des tentatives se sont soldées par un échec… circulez, y a rien à voir !
L’évolution du Prêt à Taux Zéro (PTZ)
Le prêt à taux zéro, qui doit initialement s’arrêter fin 2021, sera visiblement prolongé pour une année supplémentaire. En effet, les députés ont voté cette semaine, un amendement (dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances 2021) pour prolonger le dispositif du prêt à taux zéro (PTZ) jusqu’à fin 2022. « Pour les années au-delà, il reste encore des questions d’ajustement que nous sommes prêts à regarder », a précisé la ministre chargée du Logement, Emmanuelle Wargon.
En revanche, d’autres paramètres du PTZ devraient être réajustés, dont notamment les conditions d’éligibilité. Jusqu’ici en effet, le PTZ était conditionné, entre autres critères, aux revenus de l’année N-2 des emprunteurs. Dans le cadre de l’amendement n°II-3516 adopté vendredi 13/11/2020, à partir du 1er janvier 2022, les revenus de l’année en cours seront donc retenus pour définir l’éligibilité ou non à cette formule de prêt. Comme le précise l’amendement, « le montant total des ressources est apprécié à la date d’émission de l’offre de prêt, selon des modalités fixées par décret ».
Pour plus d’informations, vous pouvez notamment consulter : http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/3360C/AN/3516.
Pour rappel rapide, le PTZ est un prêt aidé destiné à financer partiellement l’achat d’une résidence principale, dans le neuf ou l’ancien, sous conditions. Il s’adresse aux ménages dits « intermédiaires » et « modestes », cad. en fonction de seuils / conditions de ressources définies par l’Etat.
Pour l’achat d’un logement neuf (VEFA), le prêt à taux zéro peut financer jusqu’à 40% du prix du bien, selon les zones urbaines définies par l’Etat (Zone A, Abis et B1). Il peut atteindre jusqu’à 20% du financement dans les zones plutôt rurales, ou périurbaines (Zones dites B2 et C).
S’agissant des logements anciens, le PTZ peut être aussi envisagé, mais uniquement dans les zones B2 et C. Cependant, pour y avoir droit, le projet immobilier retenu doit comporter d’importants travaux de rénovation. N’hésitez pas à nous consulter pour en savoir plus.
La déconvenue (symptomatique) de l’assurance emprunteur
La commission mixte paritaire n’aura finalement pas validé le changement d’assurance emprunteur à tout moment, initialement prévu dans l’article 42 bis du projet de loi d’Accélération et Simplification de l’Action Publique (ASAP), visant à simplifier les démarches pour les administrations, les entreprises et les particuliers.
Cette disposition aurait finalement permis de libéraliser entièrement le marché de l’assurance emprunteur, en offrant la possibilité aux emprunteurs assurés, de pouvoir changer leur contrat d’assurance de prêt « à tout moment », et non plus uniquement en cours de première année, ou annuellement à la date d’anniversaire.
Néanmoins nous pouvons souligner une modeste avancée dans le droit à l’information des assurés/consommateur : la banque devra maintenant informer chaque année l’assuré, de son droit de résiliation, et de ses modalités.
Avec FG Stratégies, vous pouvez bénéficier d’une étude personnalisée et d’un accompagnement intégral, dans le cadre d’un changement d’assurance emprunteur. Nous vous conseillons et nous vous suivons durant tout le processus de substitution. Nous disposons des meilleures offres du marché (en prix et prestations), parmi un très large choix de produits et contrats à notre disposition. Contactez-nous.
Information Covid19 : Retenez que les « services financiers et d’assurances », notamment les codes NAF 6419Z, 6492Z et 6619B, dont nous faisons partie, sont autorisés à travailler et poursuivre leur activité, dans le respect, toujours, des mesures sanitaires en vigueur. Nous pouvons donc, au choix, vous recevoir au cabinet, venir à votre domicile, ou échanger ensemble en rdv en Visio.