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Une fois la déclaration passée, la saison de l’impôt sur le revenu n’est pas totalement terminée.

Plusieurs dates importantes se succèdent d’ici la fin de l’année.

Quelques rappels d’ordre fiscal au détour d’une terrasse… si jamais !

L’essentiel en quelques mots

Suite aux déclarations réalisées au printemps 2022, l’administration est désormais en mesure de connaître l’impôt définitif dû au titre des revenus 2021.

L’impôt prélevé à la source peut présenter un décalage en fonction des montants déclarés. Certains contribuables bénéficient d’un remboursement alors que d’autres doivent s’acquitter d’un solde :

  • Impôt définitif dû au titre des revenus 2021 = sommes déjà prélevées à la source en 2021 : Le contribuable n’a rien à faire.
  • Impôt définitif dû au titre des revenus 2021 < sommes déjà prélevées à la source en 2021 : Le contribuable bénéficie d’un remboursement du trop-perçu par l’administration fiscale réalisé principalement par virement le 21 juillet 2022 ou le 2 août 2022.
  • Impôt définitif dû au titre des revenus 2021 > sommes déjà prélevées à la source en 2021 : Le contribuable devra régler le complément d’impôt :
    • montant ≤ 300 € : paiement du solde par prélèvement unique fin septembre 2022 ;
    • montant > 300 € : paiement du solde en quatre fois de septembre à décembre 2022.

Pour rappel, l’avis d’impôt sur le revenu sera disponible dans l’espace particulier sécurisé, selon la situation du contribuable, entre le 25 juillet 2022 et le 5 août 2022.

Correction des déclarations

Le saviez-vous ? 

Il est possible en cas d’oubli ou d’erreur constaté sur l’avis d’imposition, de procéder à des corrections. Ces modifications concernent non seulement l’impôt sur le revenu mais également l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Pour les contribuables ayant déclaré leurs revenus en ligne, il est possible de rectifier la déclaration directement en ligne aussi. Le service de correction en ligne est ouvert et accessible jusqu’à mi-décembre 2022.

Le service est également offert aux contribuables éligibles à la déclaration automatique et ayant utilisé leur faculté de dispense de dépôt.

Après, il sera encore possible de déposer une déclaration rectificative jusqu’au 31 décembre 2024.

Nous pouvons bien sûr vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches de modifications de vos déclarations d’impôts sur revenus. 

Et après ?

La correction de la déclaration de l’impôt peut aboutir à une diminution ou une augmentation du montant de l’impôt :

  • en cas de baisse d’impôt : un avis d’impôt corrigé informera le contribuable du dégrèvement et le montant de l’impôt dû sera précisé sous le libellé « montant de votre impôt net ». S’il avait déjà payé l’impôt, le trop-perçu lui sera remboursé. S’il n’avait pas encore payé l’impôt, seul le « montant de votre impôt net » figurant sur le nouvel avis d’imposition sera à régler ;
  • en cas de hausse d’impôt : le contribuable recevra un nouvel avis d’impôt prenant en compte les corrections déclarées. Le montant définitif à payer sera précisé dans le cadre « Votre situation » de la première page et devra être réglé => à la date limite de paiement ou selon les modalités de paiement mentionnées sur l’avis.

 

Après ces quelques rappels ou précisions, nous vous souhaitons bien sûr un bel été, idéalement loin des soucis administratifs et fiscaux !

N’hésitez pas à nous contacter.

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