Le taux de rémunération du plan d’épargne logement (PEL) a été revalorisé pour les plans…
Si les conditions d’obtention de MaPrimeRénov’ s’assouplissent, son montant baisse. Pour autant, il ne s’agit pas du seul dispositif d’aide à la réalisation de travaux !
En résumé :
Pour les demandes de primes déposées depuis le 1er janvier 2025, MaPrimeRénov’ évolue :
Concernant le Parcours par geste :
- la dispense de DPE est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025 ;
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, art. 2 - l’éligibilité des maisons individuelles classées F ou G est prolongée jusqu’au 31 décembre 2025 ;
Décret 4 déc. 2024 n°2024-1143, art. 1 - l’obligation d’installer un système de chauffage ou d’eau chaude pour bénéficier de l’aide au titre de certaines dépenses est levée jusqu’au 31 décembre 2025. Il s’agit des dépenses de dépose d’une cuve à fioul ou des dépenses d’isolation ;
Décret 4 déc. 2024 n°2024-1143, art. 2 - l’avance sur le versement de la prime (accessible aux demandeurs aux ressources « très modestes ») est au plus de 50 % du montant de la prime depuis le 1er janvier 2025 (contre 70 % auparavant) ;
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, art. 3 - le montant des dépenses d’installation d’équipements fonctionnant au bois ou autres biomasses diminuent d’environ 30 % en moyenne ;
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, art. 4 - les plafonds de ressources applicables aux bénéficiaires de la prime sont revalorisés ; Circulaire relative aux plafonds de ressources applicables en 2025 à certains bénéficiaires des subventions de l’Agence nationale de l’habitat ;
Concernant le Parcours Accompagné, le taux de l’aide octroyée aux demandeurs aux ressources « supérieures » est réduit :
- à 10 %, si les travaux permettent un gain de 2 classes énergétiques ;
- à 15 %, si les travaux permettent un gain de 3 classes énergétiques ;
- à 20 %, si les travaux permettent un gain de 4 classes énergétiques ou plus ;
Arrêté du 4 décembre 2024 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique, art. 4
Remarque :
L’arrêté du 4 décembre 2024 prévoit d’étendre les dépenses éligibles à MaPrimeRénov’ pour y inclure « les travaux ou prestations induits par les travaux définis à l’annexe 3 de l’arrêté du 17 novembre 2020 relatif aux caractéristiques techniques et modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime de transition énergétique ». Toutefois, à ce jour, l’arrêté mentionné ne prévoit pas d’annexe 3. Ainsi, la mesure est obsolète dans l’attente d’une prochaine modification.
Notons que l’article R. 319-17 du code de la construction et de l’habitation définit les travaux induits comme des travaux « indissociablement liés aux travaux d’économies d’énergie ». Des exemples de travaux induits sont listés dans un guide publié par le ministère de l’énergie en fonction du geste de travaux mené. En tout état de cause, les travaux d’ordre esthétique du type habillage d’un insert ou pose de papiers peints ne seraient pas concernés.
Que le contribuable soit éligible ou non à MaPrimeRénov’, la réalisation de travaux de rénovation énergétique peut ouvrir droit :
- à des aides financières :
- aides des fournisseurs d’énergie ;
- aides des collectivités locales ;
- prêts aidés (Eco-PTZ, prêt d’accession sociale, prêt avance rénovation, etc.).
- et / ou à des avantages fiscaux :
- déduction d’un déficit foncier, dont le plafond est doublé pour atteindre 21 400 € jusqu’au 31 décembre 2025 (Décret 21/04/2023)) ;
- application d’un taux de TVA réduit (5,5 %) sur les travaux listés à l’article 30-0 D du CGI (isolation thermique, équipements de chauffage et de production d’eau chaude, systèmes de ventilation, etc.) ;
Arrêté du 4 décembre 2024 relatif à la nature et aux caractéristiques des prestations de rénovation énergétique bénéficiant du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée prévu à l’article 278-0 bis A du code général des impôts - exonération de taxe foncière ;
- bénéfice d’une réduction d’impôt, sous réserve d’avoir investi dans le cadre du dispositif Denormandie.
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