Saviez-vous qu’il existe depuis peu, un coup de pouce de 10 000€, destiné aux accédants à la propriété qui souhaitent acheter un bien immobilier dans le neuf ? 10 000€ pour financer plus facilement sa future résidence principale, ce n’est pas négligeable. Tour d’horizon des conditions d’octroi.
Une aide dédiée à l’accession
Depuis le 4 octobre 2021, les personnes qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale pendant les 24 derniers mois (Article L31-10-3 – Code de la construction et de l’habitation) peuvent potentiellement bénéficier d’une prime de 10 000 € pour en acquérir une, si certaines conditions (de ressources et de performance énergétique notamment) sont donc remplies.
Cette Prime d’Accession, une aide gratuite sous forme de subvention, se présente en quelque sorte comme un complément de financement (par l’apport), pour acquérir sa résidence principale, qu’il s’agisse de l’acquisition d’un logement neuf collectif ou de la construction d’un logement.
Des conditions nombreuses
Cependant, les conditions sont assez nombreuses pour pouvoir y prétendre, citons notamment :
- Aide destinée aux salariés du secteur privé ou du secteur agricole (peu importe leur ancienneté et la nature de leur contrat de travail) ;
- Ces salariés doivent respecter les plafonds de ressources en vigueur applicables au prêt social location accession (PSLA) ;
- Ces salariés doivent réaliser leur première accession à la propriété (assez logiquement) ; mais attention, cela concerne donc aussi ceux ou celles qui n’ont pas été propriétaires de leur résidence principale au cours des 24 derniers mois.
- Si le projet immobilier neuf est mené à deux, une seule prime est accordée par foyer à priori.
Aussi, pour être éligible à la prime, l’opération elle-même (construction, acquisition en VEFA, acquisition sociale dans le neuf, accession en bail réel solidaire dans le neuf) doit par ailleurs répondre à plusieurs critères cumulatifs, dont notamment :
- Le logement doit être situé en métropole ou dans les départements et régions d’Outre-mer (DROM),
- Il être acquis en tant que résidence principale, et respecter les conditions de performance énergétique en vigueur,
- Le montant de l’acquisition doit respecter les plafonds de prix applicables au dispositif « PSLA » (opération d’accession à prix maîtrisé) ;
- Le contrat de réservation de l’immeuble doit avoir été signé après le 1er janvier 2021.
Pour bénéficier de la “prime accession”, le salarié devra préalablement à toute demande, tester son éligibilité au dispositif sur une plateforme dédiée, disponible en ligne sur le site d’Action Logement.
Après validation de son dossier et signature d’une convention, la prime sera versée au moment de la signature définitive d’acquisition chez le notaire ou sur présentation de l’appel de fonds du promoteur ou du constructeur.
Nous restons à votre disposition pour toutes questions en ce sens.