Lundi 05/10/2020, le Gouvernement a publié un communiqué de presse, au sujet de « MaPrimeRénov’ », présentée comme « une aide pour la rénovation énergétique ouverte à tous ».
Ayant vocation à remplacer le crédit d’impôt relatif à la transition énergétique, le CITE (qui lui doit normalement prendre fin au 31 décembre 2020), la prime de transition énergétique était, au départ, plutôt destinée aux ménages à revenus modestes.
Il a toutefois été décidé d’étendre le dispositif de la PrimeRénov. Parcourons ensemble les principales évolutions de ce mécanisme incitatif.
Historique et rappels
Comme le stipule le dossier de presse du Gouvernement, « Née au 1er janvier 2020 de la fusion d’Habiter Mieux Agilité et du CITE, MaPrimeRénov’ est la nouvelle aide à la rénovation énergétique […].
[…] Elle permet aux propriétaires qui occupent leur logement de réaliser des travaux de rénovation énergétique. L’aide garantit plus de confort, une réduction de la facture énergétique et moins d’émissions de gaz à effet de serre.
MaPrimeRénov’ se demande en ligne sur : www.maprimerenov.gouv.fr
Cette aide forfaitaire est calculée en fonction des revenus des ménages et du gain écologique des travaux. Les bénéficiaires en connaissent le montant avant de démarrer leurs travaux.
MaPrimeRénov’ est versée en une fois, dès la fin des travaux, pour faciliter leur financement. Une avance de frais peut être accordée afin d’aider à régler l’acompte des travaux. Il est également possible de mandater quelqu’un (proche, artisan agréé…) pour faciliter les démarches ».
Par ailleurs, comme le rappelle Emmanuelle Wargon, ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du Logement : « La mise en œuvre […], sous le pilotage de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), mettra la rénovation énergétique à la portée de tous nos concitoyens, qui peuvent également s’appuyer sur le réseau FAIRE (Faciliter, accompagner et informer pour la rénovation énergétique) pour les informer et les conseiller dans leur parcours de rénovation ».
Des mesures issues du Plan de Relance
Les mesures relatives à MaPrimeRénov’ ont été annoncées par le Gouvernement lors de la présentation du Plan de Relance.
Attention, car à ce jour, il n’existe pas de texte législatif ou réglementaire entérinant ces mesures. Elles devraient, a priori, être reprises au sein de la loi de finances pour 2021, que nous suivons de près.
Instaurée par la loi de finances pour 2020, MaPrimeRénov se présente donc comme une aide forfaitaire, calculée en fonction des revenus du foyer fiscal et du gain énergétique procuré par les travaux réalisés.
A compter du 1er octobre 2020, MaPrimeRénov présente les évolutions suivantes :
- Prime ouverte à l’ensemble des contribuables, sans conditions de ressources
Comme l’indique le dossier de presse, « MaPrimeRénov’ devient accessible à l’ensemble des propriétaires et copropriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. Par ailleurs, les forfaits sont revus afin de favoriser les rénovations globales les plus ambitieuses et d’éradiquer les passoires thermiques (étiquette énergie F ou G). MaPrimeRénov’ devient ainsi la principale aide de l’État à la rénovation énergétique des logements ».
MaPrimerénov est donc ouverte à l’ensemble des ménages. Toutefois, le montant forfaitaire de l’aide sera déterminé par rapport aux revenus du foyer. Ainsi, des plafonds de ressources ont été arrêtés, pour l’Ile-de-France spécifiquement, puis pour le reste de la France. Comme souvent, il s’ait d’un plafond fonction du nombre de personnes composant le foyer fiscal et du revenu fiscal de référence (RFR).
A chaque catégorie de revenus est ainsi associée une couleur. Cette couleur viendra déterminer une catégorie de travaux éligibles et un montant forfaitaire de prime maximal.
Pour vous aider, un simulateur est d’ailleurs disponible à l’adresse suivante : https://www.faire.gouv.fr/aides-de-financement/simulaides
- Prime ouverte aux propriétaires occupants
L’ensemble des propriétaires occupants peuvent en bénéficier sans conditions de revenus.
« Les ménages jusqu’à présent non éligibles peuvent d’ores et déjà engager une démarche de travaux et pourront déposer leur dossier à partir du 1er janvier 2021. Les ménages concernés pourront signer les devis et commencer leurs travaux dès le 1er octobre, avant le 1er janvier et le dépôt du dossier. Mais attention, dans ce cas, il est nécessaire de bien vérifier l’éligibilité des travaux prévus ».
- Prime ouverte aux copropriétaires occupants
Afin de financer la rénovation des parties communes des copropriétés, une aide financière pourra être versée au syndicat des copropriétaires. La copropriété devra être composée à 75 % de résidence principale et réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 35 %.
Les projets de travaux peuvent d’ores et déjà faire l’objet d’une analyse par l’assemblée générale des copropriétaires.
- Ouverture de MaPrimeRénov’ aux propriétaires bailleurs
Une des nouveautés importantes (et attendues), est que parmi les mesures annoncées par le Gouvernement, la PrimeRénov’ est étendue aux propriétaires bailleurs, c’est-à-dire aux propriétaires qui louent leurs biens immobiliers, sans distinction apparente, entre les différents modes de location (location meublée ou location nue).
Également, un propriétaire pourra être aidé jusqu’à trois logements, comme le précise l’extrait ci-dessous :
« Afin de répondre à ces enjeux, les propriétaires bailleurs pourront aussi bénéficier de MaPrimeRénov’, comme les propriétaires occupants, pour les travaux sur les parties privatives des logements lorsqu’ils sont en copropriété (notamment ceux qui ont des chaudières individuelles) ou lorsqu’il s’agit d’une maison individuelle. Tous les travaux éligibles à MaPrimeRénov’ et dont les devis auront été signés à compter du 1er octobre 2020 pourront bénéficier de cette aide. Les dossiers devront être déposés à partir du 1er juillet 2021. Le montant des forfaits est identique à ceux des propriétaires occupants. Le bénéfice de MaPrimeRénov n’impose pas de conditions supplémentaires sur les loyers pratiqués. Par ailleurs, un propriétaire pourra être aidé jusqu’à trois logements mis en location ».
En synthèse
Enfin, vous pouvez aussi retrouver un mode d’emploi détaillé sur l’octroi de la prime, la nature des travaux, le détail par couleur etc., directement sur le dossier de presse (page 11 et suivante : https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/19164_maPrimeRenov_DP_web_octobre2020.pdf)
Nous restons à votre écoute.